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Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité des données

Conditions applicables à partir du 09/03/2019

 

I/ Termes et Conditions d’Usage de notre Site Internet et de Ventes

II/ Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

III/ Conditions générales des codes promos

IV/ Réglementation des Jeux Concours

 

NOTE IMPORTANTE

Sur cette page figurent les conditions générales (ci-après « Conditions Générales de Vente « CGV ») qui s’appliquent à toute connexion à notre « site internet » Oshun Beauty SAS, (ci-après, la « société », « Nous » ou «Oshun-beauty.com» à laquelle l’utilisateur a accès soit au travers de notre site internet https:// Oshun-beauty.com, soit au travers de toute plateforme/application mobile qui donne accès au site Oshun-beauty.com

(ces moyens techniques étant ensemble, ci-après dénommés « Site internet »). Veuillez prendre connaissance attentivement de ces CGV qui s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre « site internet » et tout achat au travers du « site internet ». En achetant au travers de notre «site internet », vous acceptez expressément et sans réserves ces « CGV » comme gouvernant nos rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre Conditions générales d’achat dont vous seriez les auteurs.

 

A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGV », modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc effectuer une capture des présentes « CGV » pour en conserver une trace.

 

Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la « Politique de confidentialité et de respect des données privées » et « Politique d’Utilisation des Cookies ».

 

Ces CGV s’appliqueront à toute modification du « site internet », à toute nouvelle version du « site internet » et à toute nouvelle application mobile et ce quel que soit le mode d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).

Prenez connaissance attentivement des clauses 2.4, 3, 4.2., 7, 9, 11, 12, 17.

 

I/ TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES

  1. INTRODUCTION/ NOTRE RÔLE

1.1.    www.oshun-beauty.com (le « Site ») est édité par la Société Oshun Beauty société par actions simplifiée au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  844834937.

1.2.      Numéro TVA intra-communautaire: FR68 844834937.

1.3.      Nature de notre Service: Nous commercialisons des mèches de cheveux humains pour la confection de perruque et pour la coiffure.

  1. ACCÈS AU SITE INTERNET ET CONDITIONS D’UTILISATION

2.1.      Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.

2.2.      En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGV, nous vous invitons à ne pas consulter notre site.

2.3.      « Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications sur cette page de notre site internet, nos CGV. Consultez régulièrement les présentes « CGV » pour prendre connaissance de toute modification. La version des CGV qui s’applique est celle en vigueur au jour de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».

2.4.      Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGV et devra les respecter. Notamment nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.

  1. VOTRE STATUT

3.1.      Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Réservation», vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :

3.1.1.   Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;

3.1.2.   Vous avez 18 ans révolus.

  1. ACHAT ET DESCRIPTION DU PROCESSUS DE VENTE

4.1.      Vérification de votre commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton «  Acheter», « Commander » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de votre panier. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.

4.2.      Autorisation de paiement: Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.

4.3.      Modifier ou annuler une commande : Vous n’aurez la possibilité d’annuler ou de rectifier la commande qu’après confirmation définitive. Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client comme décrit à l’article 6.3.

4.4.      Retour et remboursement : Vous bénéficiez de notre garantie 100% satisfait ou remboursé sur la qualité de nos cheveux. Ce sont des cheveux purs d’une qualité supérieure et nous en sommes sûres. Si vous n’êtes pas convaincu, alors nous vous rembourserons intégralement et immédiatement.

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos produits contre remboursement s’ils ne vous conviennent pas. Mais chez Oshun, vous pouvez nous retourner vos produits à tous moments sans délai. Les produits doivent nous être renvoyés neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine afin de faire l’objet d’un retour. Cependant, ce droit de rétraction ne s’applique pas sur nos peruques qui sont confectionnées à la demande ou sur-mesure.

A noter que les frais de retour sont à la charge du client.

4.5. Livraison: La livraison partout dans le monde est offerte à partir de 150€ d’achat. Votre colis vous sera livré entre 7 et 18 jours ouvrés.

  1. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1.      Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.

5.2.      Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit ou virement Bancaire.

5.3.      Paiement par carte de paiement ou de crédit: en cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il vous appartient de vérifier vos relevés.

5.4.      Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des Produits.

5.5.      Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande d’un précédent Client avec lequel un litige de paiement sera intervenu.

  1. SERVICE CLIENTS

6.1.      Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de la Réservation vous pouvez vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton «contact », ou tout bouton similaire.

6.2.      Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits» ou du service du client, vous avez la faculté de nous apporter vos observations en utilisant le formulaire de contact, commentaires et observations disponible sur le « Site internet » . Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations et produits reçues.

  1. LICENCE

7.1.      Usage autorisé : Vous êtes autorisé à utiliser le présent « site internet », copier et télécharger tout extrait du site internet pour votre usage strictement privé et avec notre autorisation, et dans les cas suivants :

7.1.1.   Tout usage du site internet doit être effectué en fonction de sa finalité (l’achat de produit) et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage et toute tentative de « web scraping »).

7.1.2.   Sauf en cas d’autorisation expresse et préalable, la propriété intellectuelle sur le site internet, sa structure et tout droit sur les marques déposées et les dénominations utilisées (ceci incluant notamment les images et le graphisme) sont la propriété exclusive de la société et/ou des propriétaires lui accordant une licence à ce sujet. L’ensemble de ces créations et marques sont protégées par les lois et règlements relatifs et l’ensemble des traités internationaux applicables à la matière, et tous droits sont expressément réservés. Tout usage d’extraits du site internet, de capture d’écran, pour un usage non autorisé prévu à l’article 7.1. sont totalement interdits.

7.1.3.   Vous ne pouvez modifier à aucun titre les copies digitales ou les copies papier de toute copie d’un extrait du « site internet » et vous ne pouvez faire usage de photo(s), d’image(s), de toute partie de graphique(s), de vidéo(s), ou de bande(s) sonore(s) autrement qu’accompagné du texte et de l’ensemble correspondant, dans son contexte.

7.1.4.   Vous devez assurer que dans tous les cas et pour tout usage que vous en feriez conformément à l’article 7.1., la qualité d’auteur de la société Oshun Beauty SAS et/ou des « Prestataires» et la protection de ces éléments au titre des droits de propriété intellectuelle et des droits des marques soient clairement indiqués. Le renvoi aux présentes CGV est nécessaire en cas de telles reproductions ou emprunt de tout élément couverts par la dite propriété intellectuelle ou le droits sur des marques protégées.

7.1.5.   Vous n’êtes pas autorisés à l’usage commercial à quelque titre que ce soit d’un quelconque élément du « site internet » ou des copies que vous pourriez avoir sans accord préalable et écrit de notre part, au titre d’un droit de licence.

7.2.      Limitation au droit d’usage : A l’exception des conditions d’utilisations définies à l’article 7.1., le « site internet » ou un quelconque de ses éléments ne peut ni être reproduit, ni stocké, ni faire l’objet d’une capture dans tout autre site internet, toute application électronique qu’elle soit ouverte au public ou privé, et dans tout service sans l’autorisation préalable et écrite de Oshun Beauty.

7.3.      Droits réservés : Tous droits non expressément réservés ou autorisés au titre des présentes CGV à l’usager sont exclus.

  1. ACCES AU SERVICE

8.1.      Disponibilité d’accès au site internet : Bien que nous fassions nos meilleurs efforts afin d’assurer une disponibilité d’accès au site 24H sur 24, nous ne saurions être tenus pour responsable à aucun titre d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit la durée.

8.2.      Suspension de l’accès : L’accès au site internet peut être suspendu vis à vis d’un usager ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque.

8.3.      Informations sur la sécurité : La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que nous prenions l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, nous ne pouvons garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient à vos risques. Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour toute information sur les mesures que nous prenons pour protéger vos informations.

  1. INFORMATIONS USAGERS ET AVIS CLIENTS

9.1.      Généralités :

9.1.1.   Toute information autre que celles des coordonnées et détails relatifs à la personne (information couverte par la Politique de confidentialité), comme, notamment, les avis clients adressés, les mails échangés avec le service clients, tout fichier transmis (« Les informations usager ») seront considérés comme non confidentielles et libres au titre de tous droits de propriété intellectuelle. Par l’envoi de ces fichiers, de tout avis client, vous reconnaissez et garantissez que vous êtes titulaires de tous droits d’usage sur ces contenus et que vous nous autorisez à les conserver. Vous acceptez en outre que nous n’ayons aucune responsabilité et aucune obligation quelconque au titre de ces contenus (textes, images, photos, sons) de restitution, de suppression, de contrôle ou de préservation, et que nous pouvons en faire tout usage qui nous semblerait approprié tel que copie partielle ou totale, reproduction, distribution, incorporation pour un usage commercial ou non commercial et ce qu’elle qu’en soit la forme.

9.1.2.   Vous déclarez et garantissez que ces informations usager que vous nous transmettez ne contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux articles 9.2. et 9.3. ci-dessous.

9.2.      Politique relative aux informations usagers : Vous n’êtes pas autorisés à transmettre à notre site internet toute information usager (ceci incluant des avis clients) qui :

9.2.1.   Contreviendrait à des lois internationales ou nationales (notamment diffamation, injure, atteinte quelconque à la liberté d’expression…) ;

9.2.2.   Est illégale, ou fausse, ou frauduleuse ;

9.2.3.   Constituerait une publicité non autorisée, exagérée, inexacte ou tendancieuse ;

9.2.4.   Contient tout virus, ou tout autre dispositif technique pouvant endommager le « site internet », le rendre non fonctionnel, ou tendant à le pirater ;

9.3.      Politique relative aux « Avis Clients » : en particulier, notamment, tout avis client déposé sur notre site internet doit être conforme aux conditions générales d’Utilisation indiquées dans la rubrique « Déposer un avis » et ne devrons pas, en tout hypothèse :

9.3.1.   Contenir toute affirmation pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;

9.3.2.   Promouvoir, soutenir ou inviter à un comportement violent ou discriminatoire ;

9.3.3.   Atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque d’un tiers ;

9.3.4.   Constituer la violation d’une clause contractuelle ou d’une obligation légale de confidentialité ;

9.3.5.   Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse ;

9.3.6.   Présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui ;

9.3.7.   Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage ;

9.3.8.   Donner un avis au nom d’une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une fausse idée de vos relations avec une tierce partie.

9.3.9.   Les avis clients peuvent également être retirés parce qu’ils résultent de personne n’ayant pas passé de commande, ou repose sur des circonstances trop imprécises pour que l’avis soit utile aux autres usagers.

9.4.      Retrait des Avis : Nous nous réservons de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non conforme à notre politique visée aux articles 9.1. à 9.3. (les listes 9.2. et 9.3. étant non exhaustives). Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des « informations usager » qu’il nous transmet et visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils d’autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.

9.5.      Avis Clients : Les avis clients et tout autre « information usager » consultable sur le « site internet » sont à destination de simple information pour les usagers. Elles ne comportent pas des informations que « nous » avons vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres usagers ayant réservés sur le site internet, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En conséquence, « Nous » ne sommes aucunement responsables vis à vis de toute personne (Usagers, Prestataire, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des « informations usagers », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le « site internet ».

9.6.      Garantie: Relativement à toute « information usager » dont vous êtes l’émetteur, vous acceptez de nous garantir de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou trouverait sa cause dans cette « information usager » et qui nous aurait été transmise en violation des clauses 9.2. et/ou 9.3.

9.7.      Droit de communication : Vous êtes informés et vous acceptez que nous coopérerions, le cas échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d’un droit de communication, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une « information usager » dont nous serions destinataires et qui contreviendrait à une obligation légale ou réglementaire quelconque, et vous acceptez dès à présent que notre responsabilité ne pourra être engagée à aucun titre en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité administrative ou judiciaire.

9.8.      Consultez attentivement nos Conditions générales d’utilisation pour des informations plus complètes sur toutes les réglementations applicables aux avis usagers.

  1. LIENS VERS OU VENANT D’AUTRES PAGES INTERNET

10.1.    Sites internet de Tiers : Les liens renvoyant du « Site internet » vers d’autres sites internet ou pages sont fournis à seule fin de confort de l’usager. En cliquant sur ces liens, vous sortez du « site internet ». Nous ne procédons à aucun contrôle des sites de Tiers et nous déclinons toute responsabilité relative à ces sites internet de Tiers, leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu. Nous ne garantissons en aucun cas les éditeurs de tels sites et n’acceptons aucune responsabilité liée à l’utilisation de tels sites. Si vous décidez d’être redirigé vers un site Tiers, vous le faîtes sous votre unique responsabilité.

10.2.    Autorisation de créer des liens : Vous pouvez mettre en place un lien entre la page de garde du site www.oshun-beauty.com et votre propre site, sous réserve :

10.2.1. Que ce lien repose sur une intention loyale, qu’il soit conforme à l’ensemble des dispositions légales applicables, notamment, en ne portant aucune atteinte à notre clientèle et en ne nuisant pas ou en ne profitant pas de notre réputation ;

10.2.2. Que ce lien relie le « site internet » à un site vous appartenant, et ce site n’ayant aucune apparence trompeuse qui pourrait laisser penser à l’usager peu diligent qu’il existe un rapport entre ce site et notre site internet, ou que ce site est exploité par notre société, ou en collaboration et/ou avec le soutien de notre société ;

10.2.3. Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;

10.2.4. Etant entendu que dans tous les cas, Oshun Beauty SAS se réserve le droit de mettre un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel motif, et sans indemnité aucune.

  1. CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ:

11.1.    Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de nos services, des « prestations », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que nous avons vérifiée et qui nous engage.

11.2. Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les siens vis à vis de nous-mêmes.

11.3. Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGV: Nous fournissons un produit accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité du « site internet », hors des présentes CGV, cette exclusion n’ayant pour seules limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de Oshun Beauty, et tout silence des présentes CGV au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif à ce sujet.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1.    Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une fausse déclaration, une fraude, et en cas de vol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3.  et sujette à l’article 15.

12.2.    Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue, quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :

12.2.1. Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;

12.2.2. Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;

12.2.3. Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;

12.2.4. Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;

12.2.5. Toute perte de savoir-faire ;

12.2.6. Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.

12.3.    Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.

  1. FIN DES RELATIONS

13.1.    Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit d’usage du site internet, sur simple notification par e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :

13.1.1 Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;

13.1.2. Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des articles 9.2. ou/et 9.3.

13.1.3. Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;

13.1.4. Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie, ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;

13.1.5. Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGPS ou des affaires.

13.2.    Obligation en cas de rupture : En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez copie au titre de votre usage du « site internet ».

  1. COMMUNICATIONS ECRITES- PREUVE

14.1.    La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez, en utilisant notre « site internet » que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le « site internet ». S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.

14.2.    Le bouton « OK » associé à la procédure de double-cliquage, d’authentification et de non-répudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.

14.3.    Les informations contractuelles feront l’objet d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre réservation, que nous vous invitons à conserver.

14.4.    Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.

  1. ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS A NOTRE CONTRÔLE

15.1.    Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des prestations réservées sur le « site internet » ne pouvaient être délivrées pour une cause, un ou des événements ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle (« Cas de force majeure »).

15.2.    Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :

15.2.1. grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre société, du « prestataire» ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation de nos prestations ;

15.2.2. Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de préparation de guerre;

15.2.3. Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état de catastrophe naturelle non déclaré) ;

15.2.4. Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, et tout autre moyen de transport public ou privé ;

15.2.5. Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;

15.2.6. Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait, interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.

15.3.    L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute réservation passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de « force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.

  1. DISPOSITIONS ADDITIONNELLES

16.1.    Politique de respect de la vie privée : Nous nous engageons pour protéger vos informations privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien

16.2.    Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter notre « Politique d’Utilisation des Cookies » pour toute information concernant l’usage des cookies ou technologies similaires sur notre site/application mobile.

16.3.    Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme non valide et nulle par une juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.

16.4.    Accord intégral : Les CGV constituent, avec leur annexe et tout document visé, l’intégralité des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du site internet et elles s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.

16.5.    Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une renonciation à l’application des présentes.

16.6.    Contrat intuitu personae : Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder des éléments des présentes qu’à une personne à laquelle nous sommes affiliée ou qui est notre affiliée ou avec laquelle nous constituons une joint-venture pour exploiter notre fonds, que nous en fassions l’acquisition ou que nous soyons acquis.

16.7.    Les noms des articles et des chapitres: Les noms sont descriptifs et ne sont indiqués que pour le confort de lecture et ne peuvent avoir aucune incidence sur le contenu et l’interprétation des dispositions des conditions générales, dont les termes seuls doivent présider à l’interprétation.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

17.1.    Ces CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou toute violation des présentes CGV est soumis à la juridiction des tribunaux français. Il en est de même de toute prestation de service soumise à ces CGV et de toute action en responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale engagée à l’encontre de oshun-beauty.com en lien avec l’usage du « site internet ».

 

II/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les visiteurs du « site internet », y compris tous les visiteurs qui accèdent au site internet ou service par une application mobile ou autre plate-forme ou d’un dispositif technique mobile. S’il vous plaît, prenez connaissance de notre politique de confidentialité qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.

En visitant et/ou en utilisant le Service sur le « Site internet », vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos informations dans les limites et le cadre défini dans la présente politique.

 

  1. NATURE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS:

1.1.      Lorsque vous visitez le « site internet » ou quand vous utilisez la fonction de « acheter », vous pouvez être invité à fournir des informations sur vous-même, y compris votre nom, vos coordonnées (numéros de téléphone fixe et mobile et adresses e-mail) et les informations de paiement (comme le crédit ou des informations de carte de débit). Nous pouvons, en dehors de ces strictes informations relatives à la commande également recueillir des informations sur votre utilisation du site internet et des services et des informations à partir de matériaux (tels que les messages et les commentaires) que vous publiez sur le site internet et les e-mails ou des lettres que vous nous envoyez.

1.2.      Notre politique de confidentialité s’applique chaque fois que vous accédez au « site internet » oshun-beauty.com et ce quel que soit le moyen technique mis en œuvre pour se faire, tels, notamment, que téléphone mobile, tablette ou autre dispositifs/technologies, y compris les applications mobiles. Dans ce cas, nous pourrons collecter des informations techniques de votre appareil mobile ou votre utilisation du Site internet ou du Service par le biais d’un appareil mobile , par exemple , les données de localisation et des caractéristiques de votre appareil, et les données de performance sur votre appareil, le système de support et d’ exploitation et le type de connexion , y compris , l’adresse IP , les méthodes de paiement mobile , l’interaction avec d’autres technologies telles que l’utilisation de la technologie NFC tags , codes QR ou l’utilisation de coupons mobiles. Sauf si vous avez choisi de rester anonyme par votre appareil et/ou les paramètres de la plate-forme, ces informations peuvent être collectées et utilisées automatiquement si vous utilisez le site internet ou une application mobile oshun-beauty.com via votre appareil(s) mobile(s).

  1. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

2.1.      Les informations collectées nous permettent de vous donner accès aux parties pertinentes du site Web et de fournir le service avec plus de confort et de rapidité. Il nous permettra également de vous facturer et de vous contacter (« nous » et le « prestataire ») si nécessaire pour vous apporter toute information sur une réservation ou nos services. Par exemple vos informations seront utilisées pour vous fournir des mises à jour de statut ou d’autres informations au sujet de votre réservation par e-mail, téléphone fixe ou mobile, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.). Nous pouvons analyser et utiliser les informations que nous recueillons pour gérer, soutenir, améliorer et développer notre entreprise, à d’autres fins que statistiques ou analytiques et pour nous aider à prévenir les fraudes. Le cas échéant, maintenant et dans l’avenir, vous avez la possibilité d’exprimer vos préférences sur l’utilisation de vos données comme indiqué dans cette politique de confidentialité, et limiter l’utilisation de données en fonction de la méthode d’utilisation du Service.

2.2.      Nous pouvons utiliser vos informations pour connaître votre point de vue sur le service et pour vous informer de temps en temps des changements importants ou des développements vers le Site ou le Service.

2.3.      Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations pour vous faire connaître nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris des services qui peuvent faire l’objet de marketing direct et nous pouvons vous contacter pour faire par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS , etc.) ainsi que par e-mail .

2.4.      Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions également partager des informations avec des tiers (y compris ceux dans les secteurs de la cosmétique, du bien être, du sport, du marketing et de la publicité) et utiliser vos informations afin de vous informer sur les biens et services qui peuvent vous intéresser (par courrier, téléphone , messagerie mobile (par exemple SMS, MMS , etc.) et/ou e-mail ) et pour nous aider à analyser les informations que nous recueillons afin que nous puissions gérer, soutenir, améliorer et développer nos services et la qualité des prestations.

2.5.      Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette façon, ou que vous changiez d’avis, indiquez le nous sans délai en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous et/ou nous modifierons votre profil en conséquence dans des délais raisonnables.

2.6.      S’il vous plaît, notez qu’en soumettant un avis concernant le site internet, le service et/ou un prestataire, vous nous autorisez à utiliser ces avis sur le site internet et dans tout matériel de marketing ou de publicité. Nous vous identifierons à cet effet par votre prénom et l’initiale de votre nom (et toute autre information que vous pouvez nous autoriser à révéler).

  1. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

3.1.      Les informations que vous nous fournissez seront transférées et stockées sur nos serveurs qui peuvent être dans l’Espace économique européen ou à l’extérieur , et elles peuvent être consultées ou remis à notre personnel travaillant hors de France et à des Tiers, y compris dans les entreprises au sein du groupe oshun-beauty.com (ceci couvre nos filiales et sociétés affiliées, la société holding dont nous sommes filiale et ses filiales et sociétés affiliées) qui agissent pour nous aux fins énoncées dans la présente politique ou à d’autres fins qui serait notifiées ultérieurement. Dans les pays extérieurs à l’Espace économique européen, qui ne disposent pas toujours d’un encadrement juridique approprié, nous serons attentifs à la mise en œuvre des règles de protection des données telles qu’elles sont arrêtées par la CNIL.

3.2.      Les Tiers avec qui nous partageons vos informations peuvent notamment avoir diverses activités telles que : les paiements par carte de crédit, de traitement et fourniture de services de soutien pour nous. En outre, nous pouvons avoir besoin de fournir vos informations à des prestataires auprès desquels vous avez passé une réservation dans le but de recevoir une prestation. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

3.3.      Si vous y avez consenti, nous nous autorisons à remettre vos coordonnées à des tiers soigneusement sélectionnés y compris les entreprises de publicité, nos sociétés affiliées et associées, pour la commercialisation de services qui peuvent être d’intérêt pour vous. Ils peuvent vous contacter par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.) ainsi que par e-mail. Si vous changez d’avis, vous pouvez vous désinscrire en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous et/ou en modifiant votre profil en conséquence.

3.4.      Si notre entreprise entre dans tout accord par lequel elle serait fusionnée, elle serait vendue, elle acquerrait ou exploiterait en commun sa présente clientèle avec une autre entité juridique ou commerciale, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à nos nouveaux partenaires commerciaux, nouveaux propriétaires ou leurs conseillers.

3.5.      Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour respecter toute obligation légale ou réglementaire de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, soit pour faire respecter les CGV et tout autre accord ou contrat, ou pour protéger nos droits ou les droits des restaurants ou d’autres tiers. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et d’autres organisations à des fins de protection contre la fraude, et la prévention des incidents de paiement ou des usurpations d’identité.

  1. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

4.1.      Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé et contre tout traitement illicite de vos données, la perte accidentelle, destruction et tout dommage causé à vos données. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

4.2.      Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsable des transactions non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf si il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsable.

4.3.      La transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur le site internet. Toute transmission intervient à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité de bon standard pour tenter d’empêcher l’accès non autorisé.

  1. ACCÈS ET MISE À JOUR – DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE RECTIFICATION

5.1.      Vous avez le droit de recevoir un relevé des informations que nous détenons à votre sujet sur des fichiers informatiques (« Demande d’accès ») et de nous demander d’apporter des modifications afin de s’assurer qu’elles soient exactes et à jour. Pour toute demande de communication, utilisez les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous, et veuillez nous fournir une preuve de votre identité (par exemple une photocopie de vos documents d’identité). Dans le cas où vous faites une demande d’accès, nous nous réservons le droit (sous réserve de la loi applicable) de percevoir une taxe pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des informations que nous détenons sur vous. Si une de ces informations vous paraît erronée, vous pouvez nous faire une demande écrite de rectification, qui devra nous être adressée par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous, avec copie d’une pièce d’identité et de tout élément pertinent pour démontrer le caractère erroné de nos fichiers.

  1. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1.      Toute modification de notre Politique de confidentialité sera affichée sur le site internet ou, le cas échéant, par voie de notification e-mail.

  1. CONTACT

7.1.      Tous les commentaires, questions et demandes relatives à l’utilisation de vos informations sont les bienvenues et doivent être adressées via notre formulaire de contact.

 

III.       CONDITIONS GÉNÉRALES DES BONS

  1. Les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales de Bons») s’appliquent à tous les « bons » émis par Oshun Beauty SAS pour une utilisation sur le site internet. Ceci couvre les « Bons d’achat », « bons cadeau » et des bons de réduction promotionnels (« Code Promo »), et tout bon contre remise qui viendrait à être créé sauf stipulation expresse contraire.
  2. Tous les « bons » peuvent également être soumis à des Conditions particulières (les « Conditions particulières de Bons ») supplémentaires qui modifieront ou compléteront les Conditions générales et qui seront spécifiés sur le coupon ou au moment où le coupon est délivré. Ci- dessous sont précisées les règles relatives aux « bons cadeaux »,  « Bons de réduction », ainsi que les dispositions relatives aux « codes promo ».
  3. Sauf en cas de condition spécifique expresse, les « bons » ne peuvent être échangés que contre la valeur des prestations de services présentes sur le site (y compris TVA) dans des réservations en ligne effectuées via le site internet, mais ils ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais de livraison, de gestion des commandes ou des frais de paiement sur le site internet.
  4. Les bons d’achat doivent être utilisés avant la date limite indiquée sur le Bon et/ou au moment où le Bon est publié en entrant le code du bon pertinent (« référence du bon »), et ils expirent après cette date.
  5. Un Bon ne peut être utilisé que si la valeur de la commande dépasse la valeur de la valeur du Bon, le solde étant payé en ligne en utilisant un crédit acceptée, une carte de débit. En outre, le solde restant à payer doit être égal ou supérieur à la valeur de transaction minimum imposée par le gestionnaire du système de carte bancaire selon le cas.
  6. Les Bons d’achat  ne sont valables que pour une seule utilisation. Une fois que la référence a été utilisé (que ce soit d’une manière autorisée ou non autorisée), le Code sera annulé. Les Bénéficiaires de bons sont responsables de s’assurer que leurs codes ne sont pas utilisés par quelqu’un d’autre.
  7. Les Bons de réduction doivent être utilisés avant la date limite indiquée sur le bon de remise et/ou au moment où le coupon rabais est publié en entrant le code coupon pertinent (« Code de Réduction « ), et ils expirent après cette date.
  8. Vous devez payer le solde restant en ligne en utilisant une carte de crédit ou de débit.
  9. Dans le cas ou plus de 2.000 bons de réduction sont utilisés par des usagers, Oshun Beauty se réserve le droit de mettre fin au fonctionnement du système de Code des bons de réduction indépendamment de la date d’expiration.
  10. Le droit d’utiliser un bon est personnel au destinataire initial et ne peut être transféré. La copie, reproduction, distribution, publication ou l’usage directement ou indirectement, sous quelque forme et par quelque moyen, par une entité autre que le destinataire d’origine ou le stockage dans un système d’extraction de données, sans notre autorisation écrite préalable est totalement interdite. En particulier, les bons de réduction distribués ou diffusés sans notre approbation écrite, par exemple sur un forum Internet ou sur un site Web « de bonnes affaires », ne sont pas valables pour l’utilisation et peuvent être refusés ou annulés sans aucune contrepartie.
  11. Sauf disposition contraire ou condition spécifique spécifiée dans les Conditions spécifiques de promotion:.1.    Les bons de réduction ne peuvent être utilisés en conjonction avec d’autres bons de réduction ou d’autres réductions ou promotions prévues ou annoncées par ailleurs ;
  12.  Chaque bon est valable pour une utilisation par un bénéficiaire et une seule fois ;
  13. Chaque client ou foyer est limité à un bon par offre ou promotion ;
  14. Le droit d’utiliser un bon est personnel au destinataire original et ne peut être transféré.
  1. Lorsque vous utilisez un bon, vous nous garantissez que vous êtes le bénéficiaire dûment autorisé et que vous l’utilisez en accord avec ces conditions, légalement et de bonne foi. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’un bon est utilisé en violation de ces termes, illégalement, illicitement, frauduleusement ou de mauvaise foi, nous pouvons refuser ou annuler le Bon.

Divers

  1. Les bons d’achat, de réduction ou codes promo ne peuvent être échangés contre des espèces et ne sont pas transférables.
  2. Nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou réclamation découlant du refus, du rejet, de l’annulation ou du retrait de tout bon, et de l’inaptitude ou de l’impossibilité pour un client de faire usage d’un coupon pour une raison quelconque.
  3. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, d’ajouter ou de modifier ces termes et conditions en ce qui concerne l’utilisation des bons de réduction ou de modifier ou de mettre fin à l’opération d’un Bon à tout moment sans préavis.
  4. Tous les termes et CGV s’appliquent sans réserve aux prestations de services intervenants avec des bons.

 

IV/ RÉGLEMENTATION DES JEUX CONCOURS OSHUN BEAUTY

  1. Les conditions générales et conditions suivantes (les « Conditions générales Jeux Concours ») s’appliquent à tous les concours organisés par oshun-beauty.com. Ces conditions générales ne sont pas exclusives par ailleurs des dispositions légales françaises applicables, le cas échéant, aux jeux concours et loteries.
  2. Des termes et conditions (les « Conditions de concours spécifiques ») supplémentaires qui seront précisées dans le cadre de chaque concours complètent les présentes dispositions générales.
  3. Les jeux et concours organisés sur le site internet ou sur des réseaux sociaux sont ouverts aux personnes physiques résidentes en France, âgées de 18 ans ou plus, à l’exception des employés de oshun-beauty.com, leurs filiales associées, affiliés ou, leurs familles, les agents, ou toute personne liée à une société concurrente de la société.
  4. Les gagnants doivent veiller à ce qu’ils soient en mesure d’accepter les prix proposés, comme indiqué, et en conformité avec ces Conditions Générales et des Conditions de concours spécifiques applicables.
  5. Nous nous réservons le droit de procéder à un nouveau tirage si les prix n’ont pas été acceptés ou réclamés dans le délai stipulé dans les Conditions spécifiques applicables.
  6. Remplir et soumettre un formulaire d’inscription au concours sera considéré comme une acceptation des Conditions générales des jeux et concours et des Conditions spécifiques applicables au concours.
  7. Les Conditions générales et particulières des jeux concours sont soumises à la loi française et tout litige relatif est soumis à la compétence exclusive de la juridiction du siège social.
  8. Toutes les données personnelles qui sont collectées dans le cadre d’un concours oshun-beauty.com seront traitées conformément à la législation française de protection des données. Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité, merci de cliquer ici.
  9. Nous nous réservons le droit de retirer et de clore tout concours, à tout moment, sans préavis et/ou de modifier les Conditions générales et particulières de tout concours à tout moment, dans les limites les plus extensives admises par la loi.
  10. Toute décision d’attribution de prix dans le cadre d’un concours est définitive et exécutoire et aucune correspondance ne sera échangée.
  11. Les CGV s’appliquent de manière générale aux jeux et concours organisés par la société.

 

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